Piliers 3a et 3b: en quoi sont-ils différents?
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La prévoyance privée suisse est constituée, de l’AVS, de la caisse de pensions (prévoyance professionnelle) et du 3e pilier. Elle favorise l’épargne individuelle pour la prévoyance vieillesse et a pour objectif le maintien du niveau de vie antérieure à la retraite. On fait une distinction entre le pilier 3a de la prévoyance liée et le pilier 3b de la prévoyance libre. En quoi se distinguent-ils?
Pilier 3a: prévoyance et économies d’impôts
Cette variante de la prévoyance privée comprend la prévoyance individuelle liée pour les indépendants et les salariés. Les versements dans ce pilier peuvent être déduits de vos revenus et permettent ainsi de réaliser des économies d’impôts. Cette forme de prévoyance est appelée «liée» parce que son versement est légalement lié au départ à la retraite. Le principe est donc le suivant: peu de liberté, beaucoup d’avantages fiscaux.
Pilier 3b: une épargne pour des projets personnels
Avec le pilier 3b, c’est l’inverse: vous avez plus de liberté, mais peu d’avantages fiscaux. Dans le cadre des accords contractuels, vous pouvez disposer à tout moment librement de votre avoir 3b et quelle qu’en soit la finalité, y verser le montant que vous souhaitez. Toutefois, vous ne pouvez bénéficier d’avantages fiscaux que sous certaines conditions.
Aperçu des différences
| Prévoyance liée 3a | Prévoyance liée 3b | |
| Pour qui? | Personnes actives assujetties à l’AVS domiciliées en Suisse | Toute personne, indépendamment de son activité professionnelle et de son domicile |
| Objectif d’épargne | Prévoyance vieillesse, combler les lacunes de prévoyance | Libre / personnel |
| Prestataires possibles | Banques et assurances | Banques et assurances |
| Solutions d’épargne possibles | Comptes de prévoyance, dépôts de prévoyance, assurances-vie, rentes viagères | Fonds de placement, comptes, titres, logements en propriété, collections d’objets de valeur, assurances-vie, rentes viagères, plans de versement |
| Montant des versements annuels (état 2023) |
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Aucune restriction |
| Durée maximale du versement | Jusqu’à 5 ans au-delà de l’âge légal de l’AVS (hommes jusqu’à 70 ans, femmes jusqu’à 70 ans) | Aucune restriction |
| Date du paiement | Au plus tôt 5 ans avant l’âge légal de l’AVS (hommes à partir de 60 ans, femmes à partir de 60 ans) | Atout moment (dans le cadre des accords contractuels) |
| Paiement anticipé | Impossible, sauf dans ces cas:
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Atout moment (dans le cadre de l’accord contractuel, par exemple à propos de la durée minimale) |
| Traitement fiscal des versements | Les versements peuvent être déduits du revenu imposable. -> Économie d’impôt sur le revenu |
En règle générale, pas de déduction possible des versements (réglementations cantonales différentes) |
| Traitement fiscal pendant la durée du contrat | Les avoirs et les revenus sont exonérés d’impôt | La valeur de rachat de la police d’assurance doit être imposée en tant qu’actif |
| Traitement fiscal des paiements | Le capital perçu doit être imposé (impôt sur le retrait de capital, taux d’imposition réduit), la taxation s’effectue indépendamment des autres revenus | Seules les solutions d’assurance sont exonérées d’impôt, dans les conditions suivantes:
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| Mise en gage | Possible uniquement pour le financement d’un logement en propriété | Possible sans restriction, sous réserve d’acceptation par le partenaire contractuel |
Différences piliers 3a et 3b
Financer la propriété du logement: choisir 3a ou 3b?
Comme le montre ce comparatif, les deux piliers conviennent au financement d’un logement en propriété. Dans les deux cas, il est possible de réaliser un retrait anticipé ou de mettre en gage un capital pour l’achat d’un logement. Une mise en gage présente l’avantage que le capital reste sur votre compte ou votre dépôt, et que vous pouvez ainsi continuer à générer des revenus.
Si vous avez besoin d’un capital de prévoyance pour financer un logement et que vous avez épargné sur les deux piliers, il est plutôt recommandé d’utiliser le pilier 3a. Vous pouvez ainsi continuer à disposer librement de votre avoir 3b pour d’autres objectifs d’épargne. L’avoir 3a ne vous offre pas cette liberté, dans la mesure où vous ne pouvez pas faire de retrait anticipé pour d’autres objectifs d’épargne.
FAQ
Qu’advient-il de mon 3e pilier si je décède?
Si un assuré décède avant d’avoir atteint l’âge de référence, voici ce qui se passe: Son pilier 3b sera réparti avec le reste de la succession conformément à son testament. Il peut donc désigner librement les bénéficiaires – en respectant les réserves héréditaires. En l’absence de testament, c’est l’ordre de succession légal qui s’applique (voir ci-dessous).
En cas d’héritage des actifs du pilier 3a, l’ordre de succession légal s’applique dans tous les cas:
- Conjoints/partenaires enregistrés
- Descendants directs / personnes à l’entretien desquelles la personne décédée subvenait de façon substantielle / toute personne qui avait formé avec la personne décédée une communauté de vie depuis au moins cinq ans / personnes qui doivent subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants de la personne décédée.
- Parents
- Frères et sœurs
- Autres héritiers selon le testament
En l’absence de conjoint ou de partenaire enregistré, c’est donc la catégorie de personnes mentionnées au point 2 qui est bénéficiaire. Dans ce cas, le testateur peut désigner la ou les personnes qui seront bénéficiaires et dans quelle mesure. Les bénéficiaires doivent payer des impôts sur les actifs hérités, mais à un taux réduit.
Quel pilier est le plus rentable: 3a ou 3b?
Si vous pouvez vous permettre d’investir à long terme (jusqu’à l’âge de la retraite), il est recommandé d’épargner en priorité dans le pilier 3a et, si possible, de verser la cotisation annuelle maximale. Les avantages fiscaux du pilier 3a sont certes plus ou moins importants selon votre lieu de résidence et vos revenus, mais il serait préférable de ne pas y renoncer. Le pilier 3b est un complément approprié au pilier 3a.
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