Séparation ou divorce: qu’advient-il du logement quand l’amour s’en va?

Acheter ensemble une maison ou un appartement est souvent une façon pour un couple amoureux de sceller son bonheur. Mais quand survient la rupture, le logement en propriété peut devenir une charge. Les couples ont donc tout avantage à clarifier tous les aspects d’un bien commun dès le départ.

Elle vient juste d’aménager son coin lecture dans le nouveau jardin d’hiver. Il a transformé la cabane de jardin en atelier pour bricoler. Et voilà que maintenant, ils divorcent. La fin de l’histoire d’amour implique-t-elle aussi de perdre le foyer commun?

Tout partager sans contrat de mariage

C’est compliqué. En gros, tout dépend de deux choses: le rapport de propriété et le régime matrimonial. Il s’agit donc de savoir qui est propriétaire de la maison et comment les biens sont répartis entre les époux. Sans contrat de mariage, le régime matrimonial de la participation aux acquêts s’applique en vertu de la loi.

La participation aux acquêts signifie que tout ce que les époux gagnent ou acquièrent pendant leur mariage – y compris le logement – leur appartient à tous les deux. Et ce, pour moitié chacun. Peu importe qui a investi combien dans l’achat ou l’agrandissement de la maison, sauf disposition contraire expresse de la forme de propriété.

Réglementer la propriété par contrat

La forme de propriété est inscrite au registre foncier. Elle indique à qui appartient le bien immobilier. Ceci est réglé par contrat. La forme standard est la copropriété pour moitié chacun. Cette réglementation s’applique à la grande majorité des couples. Il vaut la peine de rester très objectif avant d’acheter une maison car la réalité n’est pas toujours rose. Le notaire peut stipuler qui devient propriétaire et avec quelle part de copropriété. Cela est clair, même si on projette de vieillir ensemble.

Discuter en temps utile avec son conjoint

Elle a investi une avance sur héritage dans la maison. Et lui, des avoirs de la caisse de pensions. Depuis le mariage, ces derniers leur appartiennent à tous les deux, car ce sont des acquêts. Elle peut retirer l’avance sur héritage de la masse du divorce, car il s’agit d’un bien propre. C’est alors que les calculs fastidieux commencent. Le couple en train de se séparer se divise encore davantage. Et cela ne rend personne heureux. Il aurait mieux valu en parler avant. La meilleure chose à faire est de tout consigner par écrit de manière contraignante. Même si ce genre de discussion n’est pas une partie de plaisir.

En cas de divorce, les parts de copropriété déterminent qui participera dans quelle mesure au gain ou à la perte sur la vente d’une maison. Les couples mariés sont responsables solidairement de l’hypothèque, sauf si une séparation de biens a été convenue. Cela signifie que chaque partenaire peut être responsable à discrétion de la totalité de la créance.

Cependant, il arrive souvent qu’un partenaire ne puisse pas assumer seul la totalité de l’hypothèque, même s’il le voudrait. Au final, il ne reste qu’une seule option: vendre. Le logement en propriété est cédé. Quelqu’un d’autre profitera du jardin d’hiver. L’atelier de bricolage servira de débarras. L’hypothèque, que les deux parties viennent de souscrire pour cet agrandissement, doit être résiliée. Une perte de plus. L’indemnité de remboursement anticipé peut se monter à plusieurs milliers de francs.

Trouver une hypothèque pour la vie

Il est possible d’économiser des coûts inutiles en réglant les questions de propriété et de régime matrimonial avant de souscrire la première hypothèque. Ceux qui trouvent cette discussion difficile peuvent demander de l’aide à une personne de confiance, par exemple un expert tel qu’un notaire, un courtier en immobilier ou tout simplement, une personne neutre.

Valuu vous aide à trouver la meilleure hypothèque pour chaque situation de vie. Nos experts se feront un plaisir de vous conseiller afin que la durée et le modèle hypothécaire corresponde à votre situation. Ainsi, le rêve de posséder son propre foyer ne se transformera pas en cauchemar, même en cas de séparation.

Comparer et conclure une
hypothèque ! En avant !

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