Reprendre le logement et l’hypothèque de vos parents: droits, obligations et économies d’impôts

Reprendre le logement en propriété des vos parents (de manière anticipée) peut s’avérer avantageux pour tout le monde. Nous vous expliquons quelles sont les servitudes et quels sont les facteurs à prendre en compte.

Reprendre le logement en propriété et l’hypothèque de vos parents avant leur décès comporte des avantages. Vous empêchez ainsi vos parents de perdre leur logement si un jour ils ne sont plus en mesure de le payer (p. ex. si l’un d’entre eux décède ou est transféré dans un home médicalisé). 

De votre côté, en cas de reprise anticipée, vous profitez d’une réduction d’impôt sur les donations. La servitude (droit d’habitation ou usufruit) réduit la valeur du bien, et joue donc un rôle déterminant sur le plan fiscal. Plus vos parents sont jeunes lors de la reprise, plus la charge fiscale est basse. 

Droit d’habitation ou usufruit?

Après la cession de leur logement, vos parents doivent choisir entre le droit d’habitation ou l’usufruit pour pouvoir continuer à vivre dans la maison ou l’appartement. Ces deux servitudes se distinguent par les droits et les obligations qu’elles comportent. Nous ne conseillons pas le choix de l’un ou l’autre: cela dépend principalement de la situation financière de vos parents.

  • Si vous choisissez le droit d’habitation, vos parents peuvent habiter à vie dans le logement, mais ils n’ont pas le droit de le louer. Ils financent son entretien, paient les charges et doivent déclarer la valeur locative aux impôts. Quant aux intérêts hypothécaires, aux assurances et aux impôts sur la valeur officielle, ils sont payés par les enfants. En contrepartie, vous pouvez déduire les intérêts passifs de votre revenu imposable. Le droit d’habitation représente donc une décharge financière pour les parents et une charge supplémentaire pour les enfants.
  • S’ils optent pour l’usufruit, les parents peuvent non seulement habiter à vie dans le logement, mais aussi le louer. Ils paient, en plus des frais d’entretien et des charges, les intérêts hypothécaires, les assurances, les impôts sur la valeur locative ainsi que les impôts sur la valeur officielle. Les parents peuvent déduire les intérêts passifs de leurs impôts. L’usufruit n’a donc pas de grande incidence sur les rapports financiers, mais il réduit surtout les impôts sur les donations.

Réaliser des économies à la conclusion d’une nouvelle hypothèque

L’usufruit et le droit d’habitation sont tous deux inscrits au registre foncier. Le logement en propriété appartient aux enfants. Selon la servitude, les titulaires de l’hypothèque sont soit les enfants (droit d’habitation), soit les parents (usufruit). Si l’hypothèque doit un jour être prolongée, les deux parties peuvent économiser plusieurs milliers de francs grâce à Valuu. Il suffit de comparer vos offres personnalisées auprès de nos nombreux partenaires de financement et de souscrire la meilleure hypothèque directement en ligne. Inscrivez-vous dès maintenant sans engagement et essayez.

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