Logement en propriété hors mariage: tout ce que les couples vivant en concubinage doivent savoir

Acheter une maison en concubinage: découvrez ici les possibilités dont vous disposez pour acquérir un logement en tant que couple non marié et ce à quoi vous devez faire attention.

De nombreux couples souhaitent acheter une maison ensemble. Même si vous n’êtes pas marié(e), vous pouvez réaliser votre rêve de devenir propriétaire avec votre conjoint(e). En principe, trois formes de propriété sont accessibles pour les concubins lors de l’achat d’un bien immobilier. Soupesez soigneusement leurs avantages et leurs inconvénients et déterminez ensemble quelle solution vous convient le mieux.

Copropriété : chacun possède une part 

Si vous avez besoin de fonds de prévoyance pour acheter le bien immobilier, l’acquisition ne peut avoir lieu qu’en copropriété. Cette forme de propriété vous oblige, en tant que couple vivant en concubinage, à déclarer dans le registre foncier la part appartenant à chacun de vous. La part correspond au capital investi par chaque partenaire pour l’achat, par exemple 30%-70%, et peut être définie librement. Suite à une séparation, le conjoint qui souhaite vendre sa part de propriété doit concéder son droit de préemption au copropriétaire. Même si les partenaires détiennent des parts différentes dans le bien immobilier, ils assument tous deux la responsabilité solidaire de l’hypothèque. 

Propriété commune : chacun possède la moitié 

Si vous êtes en mesure de financer votre logement sans fonds de prévoyance, vous êtes libre de choisir la forme de propriété que vous souhaitez avec votre conjoint(e). Outre la copropriété, vous pouvez également opter pour la propriété commune : dans ce cas, le bien immobilier appartient aux deux partenaires à parts égales – quels que soient la participation financière et le capital investi. La responsabilité solidaire s’applique là aussi. Qui dit parts égales, dit aussi pouvoir de décision égal: toutes vos décisions doivent être prises en commun et de façon consensuelle. En cas de séparation, par exemple, la vente peut rester bloquée pendant des années si vous ne parvenez pas un accord concernant la maison ou l’appartement. 

Propriété exclusive/individuelle : l’un des conjoints possède la totalité du bien

Comme son nom l’indique, la propriété exclusive/individuelle désigne le fait qu’une personne est l’unique propriétaire du bien immobilier et titulaire du pouvoir de décision. En cas de désaccord, il peut être avantageux de décider seul(e). Mais cela implique également une responsabilité totale: le partenaire titulaire de la propriété exclusive doit en effet assumer seul les frais liés au bien immobilier (hypothèque, entretien, etc.). Le concubin ou la concubine non propriétaire ne peut être impliqué(e) dans la participation aux frais de logement que par l’intermédiaire d’un contrat de location.

Se préparer 

Même si l’on aime guère penser à de tels scénarios, les concubins doivent prendre des dispositions supplémentaires en cas de séparation ou de décès, et ce quelle que soit la forme de propriété choisie. En effet, le droit suisse prévoit que, contrairement aux couples mariés, les couples en concubinage doivent réglementer eux-mêmes les rapports de propriété dans une telle situation.

Il est notamment possible de fixer les dispositions que vous souhaitez prendre en tant que couple non marié en cas de séparation dans un contrat de concubinage ou un contrat de société. Afin de vous protéger en cas de décès de votre conjoint(e), vous avez intérêt à souscrire une assurance-risque pour pouvoir rembourser les héritiers et ne pas vous retrouver contraint(e) de vendre la maison.

Partenariat enregistré: mieux protégé(e)

Les partenariats enregistrés font figure d’exception. Dans ce type de relation, le partenaire survivant est un ayant droit à la succession au même titre qu’un époux ou une épouse et est généralement mieux protégé qu’un concubin ou une concubine. Cependant, même dans le cadre d’un partenariat enregistré, il vaut la peine de prendre des dispositions contractuelles afin de prévoir la répartition de la fortune en cas de séparation.

Une fois que toutes les précautions nécessaires ont été prises, il ne vous reste plus qu’à vous entendre sur les éléments réjouissants et à aménager votre logement ensemble.
 

Comparer et conclure une
hypothèque ! En avant !

Cette page utilise des Cookies. Vous trouvez plus d’informations dans la politique de confidentialité.