Impôt sur les gains immobiliers

Quiconque vend un bien-fonds doit déclarer le bénéfice qu’il en tire. 

Le gain immobilier se calcule de la manière suivante:

Prix de vente
./. Prix d’achat
./. Investissements visant à accroître la valeur de l’immeuble (par ex. un jardin d’hiver nouvellement installé)
./. Frais de vente (commission pour le courtier, annonces, frais de notaire, droits de mutation, etc.)

Le niveau du taux d’imposition dépend de la période écoulée entre l’achat et la vente de l’immeuble: plus la durée de possession est courte, plus le taux d’imposition est élevé. De plus, l’impôt sur les gains immobiliers est progressif dans la plupart des cantons: plus le gain est élevé, plus le taux d’imposition l’est également.

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