Formes de propriété

Il existe trois formes de propriété:

 

  • Propriété individuelle 
    Cette forme de propriété est à privilégier si une seule personne apporte les fonds propres. Cette personne peut disposer librement de l’objet. Toutefois, elle est seule responsable de l'entretien et du paiement des frais (intérêts et amortissement).

  • Copropriété  
    Si plus d'une personne partage la propriété et que chacun apporte ses propres fonds, cette forme de propriété est privilégiée. Les parts de copropriété sont inscrites au registre foncier (par ex. 1/3 ou 2/3), en fonction des fonds propres apportés par chaque personne. Chacun peut disposer librement de sa part et doit également payer par conséquent une partie des frais (entretien, intérêts, etc.). Si un propriétaire désire vendre sa part, les autres copropriétaires ont un droit de préemption. Cela signifie que les copropriétaires peuvent acheter cette part en premier.

  • Propriété commune 
    Avec cette forme de propriété, toutes les parties sont copropriétaires de l’immeuble, quel que soit le montant des fonds propres apportés par chaque personne. Cette forme de propriété est courante s'il existe un contrat de mariage ou une communauté d'héritiers. En cas de propriété commune, les parties ne peuvent pas disposer librement de leurs parts. De plus, toutes les décisions (p. ex. la vente de l’immeuble) doivent être prises conjointement. Les frais (par ex. entretien, intérêts) doivent également être payés conjointement.

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