Qu’est-ce qu’une confirmation de financement ?

31.10.2022 Eye Icon environ 3 minutes

Lorsque vous souhaitez faire l’acquisition d’une maison ou d’un appartement, le vendeur exige généralement une confirmation de financement délivrée par une banque ou un autre créancier avant la conclusion du contrat. Il s’agit d’une confirmation attestant que l’hypothèque nécessaire pour financer l’achat immobilier vous sera octroyée. Mais cette confirmation est-elle vraiment fiable ? Et est-il possible de s’en passer? Nous répondons ici à ces questions et à bien d’autres.

Un accord sur papier libre pour une hypothèque

Une confirmation de financement prend la forme d’un accord écrit, rédigé sur papier libre par un créancier qui est prêt à vous aider à financer le logement de vos rêves. Cette confirmation vous donne, à vous et au vendeur, l’assurance que vous pouvez en principe vous permettre d’acheter le bien et que cette acquisition n’est pas d’emblée vouée à l’échec. La confirmation de financement vaut en général pour un bien concret. 

Un document non contraignant, mais très fiable

La confirmation de financement ne constitue généralement pas un accord contraignant pour l’octroi d’une hypothèque. Elle ne garantit en aucun cas le financement effectif de l’achat. Cela transparaît à travers des formulations telles que «Nous confirmons que nous sommes prêts à donner notre accord de principe pour financer la maison individuelle XY par une hypothèque», ou encore «Sous réserve d’un examen définitif du dossier, nous confirmons que…». Ce genre de formule toute faite permet à l’établissement financier de se protéger contre d’éventuelles réclamations juridiques. Il peut retirer son accord à tout moment, par exemple s’il a obtenu de nouvelles informations concernant votre solvabilité ou l’état (c’est-à-dire la valeur vénale) de l’objet de vos rêves. 

Dans de nombreux cantons, une promesse de paiement irrévocable est exigée juste avant que le financement soit conclu et que le contrat hypothécaire légalement contraignant soit établi. 
Toutes les modalités du contrat convenues avec votre créancier sont consignés en détail dans le contrat hypothécaire. Mais à ce stade, vous (ou plus exactement votre solvabilité) et l’objet financé avez déjà été examinés sous toutes les coutures.

La pratique montre néanmoins aussi que les établissements financiers ne délivrent pas de confirmations de financement à la légère.Si celles-ci ne sont donc pas contraignantes, elles sont en général jugées fiables.

Quels sont les documents nécessaires ?

Pour délivrer une confirmation de financement, le créancier hypothécaire potentiel vérifie votre solvabilité et la valeur de l’objet vendu. Il doit disposer des informations et des documents suivants :

  • le prix d’achat / la valeur vénale de l’immeuble;
  • des attestations de revenus de tous les preneurs d’hypothèque (personne seule / couple);
  • des justificatifs relatifs aux capitaux propres et autres valeurs patrimoniales (comptes, dépôts-valeurs, assurances-vie, caisse de pensions, pilier 3a, biens immobiliers, etc.) ;
  • un maximum d’informations et de documents sur le bien-fonds (documentation de vente, extrait du registre foncier, attestation d’assurance immobilière, etc.);
  • le besoin en fonds étrangers.

Plus vous fournissez d’informations sur votre situation financière et le bien concerné, plus le créancier hypothécaire a d’éléments pour évaluer votre projet de financement et plus sa confirmation de financement s’avérera fiable. 

N’est-il pas possible de s’en passer ?

Une confirmation de financement n’est pas toujours nécessaire. Cela dépend de vous et du vendeur: si celui-ci a une confiance aveugle en vous et que vous êtes sûr d’obtenir votre financement d’une manière ou d’une autre, elle n’est théoriquement pas obligatoire . Il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui, elle est souvent demandée dès la visite du bien. La confirmation de financement, voire même une promesse de paiement irrévocable, doit être présentée au plus tard au moment de la signature de l’acte de vente devant le notaire. Souvent, la confirmation de financement est exigée dès la signature du contrat de réservation.

Très peu de vendeurs seront prêts à signer un contrat de vente sans disposer d’une garantie quelconque.Et vous aussi, vous ne devriez pas renoncer à une confirmation de financement lorsque vous achetez, car cette confirmation vous protège également quand la situation devient délicate: si, par exemple, vous avez signé  un contrat de vente mais n’êtes pas en mesure de payer le prix du bien, car vous n’avez pas encore trouvé de partenaire de financement. Vous devrez alors payer les frais occasionnés (souvent élevés), tels que les honoraires de notaire, sans devenir propriétaire du bien. 

Valuu: votre confirmation de financement en quelques clics

Dès que vous avez indiqué dans votre formulaire en ligne toutes les informations vous concernant et concernant votre bien immobilier ainsi que votre financement, Valuu analyse la valeur du bien et le respect des critères de capacité financière et de taux d’avance. Si tous les points sont respectés, vous trouverez votre confirmation de financement sous Documents de Valuu. Ce document que nous signons atteste qu’au moins un de nos partenaires vous aidera à financer votre bien avec une hypothèque 

Icon Glühbirne Les offres se trouvé à droite dans la demande en ligne, la confirmation de financement se trouve sous Document de Valuu.

 

Si vous ou le vendeur avez d’autres question, nos experts hypothécaires vous conseillent gratuitement.

FAQ

Où peut-on se procurer une confirmation de financement ?

Vous pouvez en obtenir une auprès de l’établissement financier de votre choix. Sur Valuu, vous obtiendrez une confirmation de financement rapidement et simplement, dès que vous aurez saisi toutes les informations dans les trois premières rubriques de votre demande en ligne, à savoir Personnes, Bien immobilier et Financement.

Combien coûte une confirmation de financement ?

Souvent, les créanciers ne facturent aucuns frais mais chaque créancier a sa politique en la matière. Chez Valuu, elle est gratuite.

Quelle est a durée de validité de la confirmation de financement ?

En général, les confirmations de financement ont une durée de validité. Cette durée est souvent de six mois, mais elle est fixée librement par le créancier. 

Sous quel délai la confirmation de financement est-elle délivrée ?

En cas de bonne solvabilité, la confirmation est délivrée  sous 1 à 2 jours ouvrés. Chez Valuu, vous saurez si les critères de capacité financière et de taux d’avance sont respectés, dès que vous aurez rempli de manière exhaustive les rubriques Personnes, Bien immobilier et Financement. Si c’est le cas et que vous voyez apparaître au moins une offre dans la colonne Offres, à droite, vous trouverez votre confirmation de financement sous Documents de Valuu.

Je n’ai pas encore trouvé un bien concret. Puis-je quand même obtenir une conformation de financement ?

Vous pouvez demander à votre banque de vous délivrer une confirmation de financement ayant valeur de cadre de financement, ou une estimation de la capacité de financement. Vous aurez ainsi une idée de la somme que vous pouvez débourser. Cela facilitera votre recherche d’un bien adapté.

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