Comment obtenir votre extrait du registre foncier

En Suisse, celui qui veut acheter ou vendre une maison a besoin d’un extrait du registre foncier. Il est nécessaire d’une part pour l’acte de vente et d’autre part il informe les créanciers de la réglementation des droits et des devoirs liés au bien immobilier. Dans la plupart des cantons, Valuu peut se procurer ce document à votre place. Découvrez ici comment vous pouvez agir vous-même.

Qu’est-ce que le registre foncier et qu’y trouve-t-on?

Le registre foncier est un registre cantonal répertoriant tous les terrains de Suisse. Ce répertoire est public et contient des informations importantes telles que la désignation précise d’un terrain, sa description avec les données de surface et les noms des propriétaires actuels et passés. Les servitudes et les charges foncières s’y trouvent également, par exemple les droits de résidence, les dispositions d’exécution ou les droits de passage (piétons et véhicules). Un extrait du registre foncier contient par ailleurs la valeur cadastrale et la valeur assurée, ainsi que des informations sur les droits de préemption, les saisies ou les droits de gage.

Quand cet extrait est-il nécessaire et qui peut le commander?

Celui qui veut vendre une maison devrait joindre un extrait du registre foncier au dossier de vente, car ce document contient des informations importantes pour les futurs acquéreurs. Ces informations sont également importantes pour les prêteurs d’hypothèques. Pour financer un bien immobilier, ce document est donc obligatoire. On peut l’obtenir auprès du bureau du registre foncier du canton compétent. En Suisse, les extraits du registre foncier peuvent être consultés et commandés par tout le monde et pour tous les terrains. Certaines informations, telles que les hypothèques, ne peuvent cependant pas être consultées publiquement.

Quand dois-je me procurer moi-même cet extrait?

En principe, Valuu peut prendre en charge la commande de l’extrait du registre foncier à votre place. Dans les cantons suivants, le dépôt d’un extrait est optionnel pour la finalisation d’une hypothèque via Valuu: Argovie, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Campagne, Berne, Fribourg, Glaris, Grisons, Nidwald, Schaffhouse, Schwyz, Soleure, Saint-Gall, Tessin, Thurgovie, Uri, Vaud et Zoug. Vous ne devez donc vous occuper de rien, Valuu le commande. 

Nous n’avons pas cette possibilité dans les cantons ci-après: Appenzell Rhodes-Intérieures, Bâle-Ville, Jura, Genève, Lucerne, Neuchâtel, Obwald, Valais et Zurich. Dans ces cas-là, nous vous informerons, lors de la demande en ligne et vous demanderons de vous procurer l’extrait vous-même. En cas de questions à ce sujet, nos spécialistes vous aideront très volontiers dans cette démarche.

Dans le cas où Valuu ne peut pas se charger de vous procurer l’extrait du registre foncier, vous trouverez ci-dessous les liens vers les divers bureaux du registre foncier. Pour une commande, choisissez simplement le canton dans lequel votre bien immobilier se situe et suivez le lien correspondant.

Lien vers le bureau du registre foncier

Si votre bien dispose de plusieurs extraits du registre foncier (p. ex. place de stationnement en garage souterrain avec entrée séparée), veuillez charger tous les extraits.

FAQ

Où puis-je me procurer un extrait du registre foncier?

Le moyen le plus rapide est de le faire via le formulaire de commande en ligne du bureau du registre foncier compétent. Mais on peut également le commander en envoyant une demande écrite. La distribution du document par la Poste prend en principe entre un et cinq jours ouvrables. Celui qui ne désire que consulter un extrait peut le faire au guichet de la ville ou de la commune concernée.

Combien coûte un extrait du registre foncier?

Les frais varient d'un bureau du registre foncier à l’autre. En principe, ils se situent entre 20 CHF et 30 CHF, mais dans certains cantons ils peuvent monter jusqu’à 50 CHF, voire plus. Des taxes supplémentaires sont perçues si l’extrait doit être certifié. Une telle certification est nécessaire pour l’acte de vente d’un bien immobilier auprès d’un notaire.

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