Subventions pour assainissements énergétiques: le coup de pouce du Programme Bâtiments

Quels sont les travaux considérés comme un assainissement ou une modernisation énergétique?

Comptent comme un assainissement ou une modernisation énergétique toutes les mesures qui augmentent l’efficacité énergétique d’un bâtiment et utilisent des sources d’énergie renouvelables, en particulier:

• l’isolation thermique de l’enveloppe des bâtiments
• le remplacement d’un chauffage à énergie fossile (mazout ou gaz) ou d’un chauffage électrique par un chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables (p. ex. pompe à chaleur)
• les rénovations complètes conformément à l’une des deux principales normes de construction suisses, le certificat de bâtiment des cantons (CECB) ou le label Minergie

Important: une (bonne) isolation constitue la première et plus importante étape d’un assainissement énergétique. À défaut, les avantages écologiques et économiques, entre autres, d’une pompe à chaleur resteront limités.

En quoi consiste le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons?

Par le biais de subventions, le Programme Bâtiments incite les ménages à réaliser des assainissements et des constructions énergétiques durables en matière de production de chaleur. Il s’agit du principal programme d’aide en Suisse visant à accroître l’efficacité énergétique des bâtiments du pays. Ainsi, toute personne qui équipe par exemple la façade, le toit et les sols de son logement d’une (nouvelle) isolation ou remplace son chauffage à mazout par une pompe à chaleur peut demander des aides financières dans le cadre du Programme Bâtiments.

En effet, d’après la Confédération, plus d’un million de bâtiments en Suisse nécessiteraient d’urgence une rénovation énergétique. Environ 40% de la consommation d’énergie totale et un tiers des émissions de CO2 générées en Suisse sont imputables aux bâtiments. Une (meilleure) isolation permettrait de réduire de plus de moitié leur besoin thermique. En ce sens, le Programme Bâtiments apporte une contribution essentielle à la protection du climat et à la réalisation des objectifs climatiques. La dépendance aux fournisseurs de pétrole et de gaz naturel pourrait également être réduite par la participation au programme.

Mise en œuvre spécifique au canton

Le Programme Bâtiments est un instrument lancé et piloté par les cantons. Depuis 2009 puis 2015 (nouvelle version), la mise en œuvre via le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015) est réglée de manière uniforme dans une certaine mesure. En d’autres termes, tous les cantons appliquent les mêmes conditions de base pour l’octroi des subventions mais sont libres d’imposer des conditions supplémentaires. Le montant des subventions et les conditions d’octroi peuvent donc encore fortement varier d’un canton à l’autre.

Quelles sont les initiatives soutenues par le Programme Bâtiments?

Le Programme Bâtiments regroupe 18 mesures concrètes (M-01 à M-18) éligibles à l’octroi d’une contribution financière en matière de chauffage et d’efficacité énergétique. Ces mesures peuvent être sommairement classées en quatre catégories:

• Mesures ponctuelles (M-01 à M-09): la plupart des projets relevant de cette catégorie bénéficient de subventions. Par exemple, presque tous les cantons encouragent l’isolation thermique et l’installation de pompes à chaleur.
• Rénovations complètes (M-10 à M-15): cette catégorie englobe les volets de mesures visant une optimisation de l’efficacité énergétique du bâtiment conformément aux classes CECB ou aux normes Minergie. Généralement, une rénovation complète est précédée d’une évaluation et de conseils délivrés par un ou une spécialiste en énergie.
• Nouvelle construction/construction de remplacement  (M-16 à M-17): les nouvelles constructions et les constructions de remplacement font déjà l’objet d’exigences élevées standard en matière d’efficacité énergétique. Sont donc uniquement encouragées les mesures ou les volets de mesures qui répondent aux normes les plus exigeantes, à savoir celles de Minergie-P ou de la classe CECB A/A. En outre, pour les nouvelles constructions, le montant des subventions alloué est généralement moins élevé que pour la rénovation complète d’une ancienne construction, par exemple.
• Projets de réseau de chauffage (M-18): les réseaux de chauffage distribuent la chaleur rejetée à partir des installations d’incinération des déchets et des installations industrielles ou la chaleur à distance à partir des installations de production de chaleur. Donnent droit à une subvention les nouvelles constructions ou l’extension de réseaux de chauffage pour autant que le chauffage provienne d’énergies renouvelables ou de rejets de chaleur. Dans ce cas, les contributions d’encouragement sont versées aux exploitants des réseaux de chaleur.

Sources: effienergie.ch/fr et sites web des différents cantons.

Pour obtenir des renseignements plus détaillés ainsi que les formulaires de demande relatifs au programme d’encouragement en vigueur, veuillez vous adresser au service d’information énergétique de votre canton de domicile.

Quels autres programmes d’encouragement des travaux d’assainissement et de modernisation durables existe-t-il?

Outre le Programme Bâtiments, d’autres organismes soutiennent les initiatives en matière de chaleur et de chauffage par le biais de différents programmes d’encouragement. De plus, certains cantons proposent des mesures allant au-delà de celles prévues par le Programme Bâtiments. Les communes et fournisseurs d’énergie offrent également des contributions en faveur d’assainissements énergétiques.

Par ailleurs, la Confédération a mis en place des programmes d’encouragement en lien avec l’électricité. Ainsi, toute installation photovoltaïque donne droit à une rétribution unique se montant à près d‘un tiers des coûts d’investissement. Une rétribution est également octroyée lorsque l’électricité produite par l’installation photovoltaïque et non utilisée est injectée dans le réseau.

S’agissant d’efficacité énergétique, citons le programme ProKilowatt, qui vise notamment à soutenir des mesures d’optimisation de l’efficience énergétique dans le secteur de l’industrie et du commerce, mais aussi pour les ménages privés.

Bon à savoir: rendez-vous sur francsenergie.ch pour découvrir les aides auxquelles vous pouvez prétendre dans votre commune de domicile. Saisissez simplement le NPA de votre commune et obtenez aussitôt une liste des programmes d’encouragement disponibles dans tous les secteurs de l’énergie.