CECB: tout savoir sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments
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Vous voulez savoir si votre logement est une passoire thermique et comment renforcer son efficacité énergétique? Le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) est un bon moyen de le découvrir. Il vous livrera également d’autres éléments importants, tels que le montant de l’aide publique auquel vous pouvez prétendre pour un assainissement énergétique et la meilleure manière de procéder pour ce faire.
Qu’est-ce qu’un CECB?
Le Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments est un document de quatre pages qui décrit et analyse l’état énergétique d’un bâtiment . Il contient des informations sur la consommation énergétique d’un immeuble ainsi que des propositions d’optimisation énergétique générales. Les mêmes critères et méthodes de calcul s’appliquent partout en Suisse, permettant ainsi une comparabilité optimale des bâtiments certifiés. Ce document sert par ailleurs de base de planification des assainissements énergétiques et fait partie, avec le label Minergie, des principales normes de construction visant la réduction des émissions de CO₂ des bâtiments. Seuls des experts CECB certifiés (conseillères et conseillers en énergie) sont habilités à établir ce rapport.
Trois facteurs d’influence
L’évaluation repose sur la question centrale suivante: de quelle quantité de chauffage le bâtiment a-t-il besoin pour une utilisation standard et d’où provient cette énergie? Concrètement, trois caractéristiques du bâtiment étroitement liées sont passées à la loupe:
1. L’efficacité de l’enveloppe du bâtiment
À ce niveau, les aspects suivants sont examinés:
- Isolation thermique des murs, du toit, des sols et des fenêtres
- Éventuels ponts thermiques, p. ex. balcons
- Forme du bâtiment
L’enveloppe du bâtiment constitue le facteur déterminant du deuxième critère d’évaluation: l’efficacité énergétique du logement dans son ensemble.
2. Efficacité énergétique globale
Voici les éléments utilisés pour calculer l’efficacité énergétique globale:
- Besoin en chauffage
- Besoin en électricité
- Installations techniques du bâtiment
- Type de sources d’énergie utilisées
- Éventuelle production propre d’électricité
Plus les sources d’énergie utilisées sont durables, meilleure sera l’évaluation de ce facteur, mais aussi du troisième critère: les émissions de CO₂.
3. Émissions directes de CO₂
Ici, on calcule les émissions directes de CO₂ effectivement générées par la production de chauffage et d’eau chaude. Elles dépendent de la quantité d’énergies renouvelables ou de combustibles fossiles utilisés.
Échelle d’évaluation à sept niveaux
Le résultat de ces trois évaluations est ensuite reporté sur une échelle à sept niveaux: l’étiquette-énergie. La classe A correspond à la meilleure, et la classe G à la moins bonne, comme pour l’échelle d’évaluation des appareils ménagers. Pour information: en Suisse, une nouvelle construction doit présenter les valeurs correspondant à la classe B.
Le tableau suivant donne la signification des classes A à G:
| Efficacité de l’enveloppe du bâtiment | Efficacité énergétique globale | Émissions directes de CO₂ | |
| A | Excellente isolation thermique, fenêtres avec triple vitrage | Installations techniques du bâtiment à haut rendement, éclairage et équipements efficaces, utilisation d’énergies renouvelables, production propre d’électricité | Pas d’émissions |
| B | Très bonne isolation thermique (exigence légale pour les nouvelles constructions) | Installations techniques efficaces (exigence légale pour les nouvelles constructions), utilisation d’énergies renouvelables | Très faibles émissions (p. ex. uniquement pour couvrir les pointes de charge) |
| C | Bâtiment ancien entièrement assaini | Bâtiment ancien entièrement assaini, le plus souvent combiné avec l’utilisation d’énergies renouvelables | Peu d’émissions (p. ex. chauffage fossile mais très bonne isolation) |
| D | Bâtiment ancien bien isolé, mais avec des ponts thermiques subsistants | Bâtiment ancien largement assaini, mais recours partiel ou inexistant à des énergies renouvelables | Importantes émissions (p. ex. énergie fossile, enveloppe présentant des lacunes) |
| E | Bâtiment ancien dont l’isolation thermique a été améliorée, nouveaux vitrages isolants | Bâtiment ancien partiellement assaini (p. ex. nouveau générateur de chaleur), et évent. nouveaux appareils et éclairage | Nombreuses à très nombreuses émissions (p. ex. chauffage fossile, enveloppe présentant beaucoup de lacunes) |
| F | Bâtiment partiellement isolé thermiquement | Bâtiment avec divers nouveaux éléments (p. ex. installations techniques ou éclairage) | |
| G | Bâtiment ancien sans isolation ou avec une isolation insuffisante, fort potentiel d’amélioration | Bâtiment ancien avec installations techniques dépassées, énergies fossiles, fort potentiel d’amélioration |
Source: cecb.ch
Le CECB Plus avec rapport de conseil
Parallèlement au certificat classique, le CECB Plus contient une évaluation, mais aussi un rapport de conseil détaillé avec des propositions concrètes en vue d’un assainissement énergétique:
- Une liste de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment en question
- Plusieurs variantes pour la réalisation de l’assainissement – du paquet de mesures minimales nécessaires à la rénovation complète selon le label Minergie
- La définition des étapes pertinentes pour les travaux de rénovation
- Une estimation des coûts d’investissement nécessaires et des futurs frais d’entretien
- Une estimation des futures économies réalisables sur les coûts d’exploitation
- Le calcul des éventuelles subventions publiques
- Un conseil pour le choix et la mise en œuvre des mesures
Certains cantons exigent un CECB Plus pour l’octroi de subventions.
Combien coûte un CECB?
La réalisation standard d’un CECB coûte entre CHF 450.– et CHF 650.– pour une maison individuelle et entre CHF 500.– et CHF 800.– pour un immeuble collectif. Le CECB Plus revient quant à lui à environ CHF 1’400.– à CHF 2’100.– pour une maison individuelle. Le prix pour un immeuble collectif dépend entièrement de la taille et de la complexité de l’objet.
À noter toutefois que les prix ne sont pas fixes. Les experts établissent une offre spécifique à un objet. Nous vous recommandons de demander plusieurs offres et de les comparer.
Soutien financier pour le CECB Plus
La plupart des cantons prennent en charge une partie des coûts du CECB Plus. Ce soutien financier peut toutefois être assorti d’une obligation de mettre en œuvre l’une des variantes d’optimisation proposées dans le rapport. Voici un aperçu des subventions accordées pour le CECB Plus:
| Canton | Subvention pour une maison indiv. | Subvention pour un immeuble coll. ou autres catégories de bâtiment |
| Argovie | CHF 1’000.– | CHF 1’500.– |
| Bâle-Campagne | CHF 1’000.– | CHF 1’500.– |
| Bâle-Ville | CHF 1’000.– | CHF 1’500.– |
| Berne | CHF 1’000.– | CHF 1’500.– |
| Fribourg | CHF 1’000.– | CHF 1’500.– |
| Genève | CHF 750.– | CHF 1’500.– |
| Glaris | Entre CHF 50.– et CHF 155.–/m2 de surface de référence énergétique | |
| Lucerne | CHF 800.– | CHF 1’100.– |
| Nidwald | CHF 1’500.– | CHF 1’500.– |
| Obwald | CHF 1’000.– | CHF 1’500.– |
| Schaffhouse | 50% (max. CHF 1’000.–) | 50% (max. CHF 2’000.–) |
| Schwyz | CHF 1’000.– | CHF 1’500.– |
| Soleure | 50% (max. CHF 1’100.–) | 50% (max. CHF 1’800.–) |
| Tessin | CHF 500.– pour le CECB Plus CHF 200.– pour le CECB |
|
| Thurgovie | CHF 1’000.– | CHF 2’000.– |
| Vaud | CHF 1’000.– | CHF 1’500.– |
| Zurich | CHF 1’000.– | CHF 1’500.– |
| Zoug | CHF 1’500.– | CHF 1’500.– |
Source: cecb.ch (état en juillet 2022)
Subvention pour des assainissements réalisés sur la base du CECB
Vous pouvez non seulement toucher des subventions pour l’établissement du certificat énergétique cantonal des bâtiments, mais aussi pour la réalisation des mesures qu’il préconise. Avec le label Minergie, le CECB est la deuxième norme relative aux constructions durables sur le plan énergétique à bénéficier d’un soutien par le Programme Bâtiments de la Confédération. En outre, de nombreux programmes cantonaux se basent sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments. Renseignez-vous auprès de l’office compétent de votre canton pour connaître le montant de la subvention publique auquel vous pouvez prétendre pour votre projet. Dans tous les cas, soumettez votre demande avant le début des travaux – aucune subvention ne peut en effet être accordée pour des travaux de rénovation déjà réalisés.
Critère d’achat important
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, veuillez impérativement tenir compte du CECB dans votre décision, car celui-ci vous fournit des indications sur la situation énergétique, les éventuels besoins d’assainissement ainsi que les futurs besoins énergétiques de l’objet que vous souhaitez acquérir. Notez toutefois que seul l’actuel propriétaire peut demander une évaluation. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à vous adresser à nos spécialistes.
FAQ
Qui propose le certificat énergétique cantonal des bâtiments?
C’est un produit de l’association CECB, qui se compose des directrices et des directeurs des départements cantonaux de l’énergie. Le CECB n’est donc pas un instrument de la Confédération, mais il est reconnu par cette dernière.
En tant que propriétaire, ai-je l’obligation de faire établir un CECB?
Non, le CECB est facultatif – à quelques exceptions près: dans les cantons FR, NE et VD, il est obligatoire en cas de changement de propriétaire. Certains cantons l’imposent également comme condition au versement de subventions. Le CECB Plus est en outre obligatoire pour les subventions d’un montant de plus de CHF 10’000.– en lien avec le Programme Bâtiments de la Confédération.
Quelle est la durée de validité d’un CECB (Plus)?
Ils sont tous deux valables pendant dix ans.
Qu’est-ce qu’un pont thermique?
Un pont thermique est une zone de l’enveloppe du bâtiment à travers laquelle s’échappe légèrement la chaleur (naturelle ou produite par le chauffage), soit à cause d’une mauvaise isolation, soit suite à un sinistre. Ces zones se refroidissent plus rapidement et plus intensément que le reste de l’enveloppe du bâtiment. De la condensation peut alors se former au niveau de ces surfaces froides, ce qui favorise l’apparition de moisissures.
Qu’est-ce que le label Minergie?
Minergie est une norme de construction suisse au même titre que le CECB, et plus précisément le label dédié aux bâtiments neufs ou rénovés. Les bâtiments Minergie couvrent une part maximale de leurs (très faibles) besoins en énergie grâce à des sources d’énergies renouvelables et présentent une enveloppe de bonne qualité, un renouvellement systématique de l’air ainsi qu’une protection thermique supérieure à la moyenne.
Quelle classe CECB est-elle attribuée à un bâtiment Minergie?
Les évaluations et exigences des deux labels étant distinctes, elles ne sont pas tout à fait interchangeables. En principe, cependant, une modernisation conforme au label Minergie correspond au moins à la classe CECB B/C/A, et une nouvelle construction Minergie à la classe B/B/A. Mais l’inverse n’est pas forcément juste: une classe B/C/A ne correspond pas automatiquement au label Minergie.
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