Glossaire du crédit privé

Quels sont les concepts qu’il est important de connaître en matière de crédit privé? Dans notre glossaire, nous vous expliquons les principaux termes en usage dans le domaine du crédit privé.

Fachbegriffe

La solvabilité correspond à la capacité d’un preneur de crédit à rembourser ses dettes (p. ex. un crédit privé). Elle est déterminée dans le cadre de l’examen de la demande de crédit et couvre à la fois la capacité de crédit (le client est-il en mesure de rembourser) et la fiabilité (le client est-il prêt à rembourser) du débiteur.

Le bailleur de fonds procède à un examen de la capacité de crédit pour déterminer si le preneur de crédit présente une capacité de crédit. Le preneur de crédit justifie de la capacité de crédit dès lors qu’il peut rembourser le crédit privé en l’espace de trois ans (36 mois) avec le montant libre qu’il lui reste chaque mois selon le calcul effectué lors de l’examen de son budget. En outre, le bailleur de fonds peut restreindre la capacité de crédit du preneur de crédit selon sa libre appréciation.

La capacité de remboursement permet d’estimer la morale de paiement d’un emprunteur. Elle recouvre à la fois la volonté de payer en tant que telle mais aussi d’éventuels facteurs de risque (p. ex. l’âge, le lieu de domicile, les paiements en souffrance) qui déterminent la probabilité d’obtenir le paiement du montant du crédit et des autres frais applicables (p. ex. les intérêts) dans les délais convenus. 

Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2003, la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) constitue la base réglementaire pour tous les contrats de crédit privé, ainsi que pour les contrats de leasing relevant d’un usage privé. Les cartes de crédit, les cartes clients ou encore les facilités de caisse relèvent également du champ d’application de la LCC quand elles sont assorties d’une option de crédit.

Voici les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d’un crédit:

  • être âgé de 18 ans au moins;
  • avoir la nationalité suisse ou liechtensteinoise, disposer d’une autorisation de séjour C ou B (résidence en Suisse depuis six mois au moins) ou d’une pièce d’identité;
  • percevoir un revenu net mensuel d’au moins CHF 2’500.–;
  • justifier d’un emploi fixe ou temporaire;
  • en cas d’exercice d’une activité indépendante, l’entreprise doit exister depuis 24 mois au moins;
  • ne pas faire l’objet de poursuites, d’actes de défaut de biens ni de saisies

Est conclu entre un bailleur de fonds (qui octroie des crédits au titre de son activité commerciale) et un preneur de crédit aux fins d’un report de paiement, d’un prêt ou d’une aide au financement de nature similaire.

N’entrent pas dans le cadre du crédit à la consommation:

  • les contrats de crédit qui sont directement ou indirectement garantis par des gages immobiliers, des sûretés bancaires usuelles ou des valeurs patrimoniales suffisantes;
  • les crédits d’un montant inférieur à CHF 500.– ou supérieur à CHF 80’000.–;
  • les contrats de crédit prévoyant un remboursement de ce dernier dans un délai inférieur à trois mois ou à raison d’un maximum de quatre versements sur douze mois tout au plus.
     

La ZEK est la centrale d’information de crédit. En vertu de la loi suisse sur le crédit à la consommation, les établissements de crédit sont tenus de déclarer à la ZEK l’ensemble des informations relatives aux crédits à la consommation, aux opérations de leasing et aux engagements liés aux cartes de crédit. Ainsi, aucun crédit ne peut être octroyé sans demande préalable à la ZEK. Toutes les déclarations sont enregistrées, qu’elles soient positives, neutres ou négatives.

Les intérêts correspondent à la rétribution versée au bailleur de fonds par le preneur de crédit pour le capital emprunté à titre temporaire. En Suisse, c’est la loi sur le crédit à la consommation (LCC) qui fixe le plafond des intérêts pour les contrats de crédit privé et, actuellement, le taux maximal est de 10%. Par convention, les intérêts sont toujours indiqués à l’année. Les exceptions à cette règle doivent être clairement signalées.

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